Ministerio de Relaciones Exteriores y Culto de Bolivia.

Proposition du Président Evo Morales

Construisons avec nos peuples une véritable Communauté sud-américaine de nations pour "Vivre bien"

Frères Présidents et Peuples de l'Amérique du Sud

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En décembre 2004, à Cuzco, les présidents d'Amérique du Sud ont pris l'engagement de "développer un espace sud-américain intégré dans le domaine politique, social, économique, environnemental et des infrastructures" et ont affirmé que "l'intégration sud-américaine est et doit être une intégration des peuples". Dans la 'Déclaration de Ayacucho' ils ont souligné que les principes de liberté, égalité, solidarité, justice sociale, tolérance, respect à l'environnement sont les piliers fondamentaux pour que cette Communauté obtienne un développement durable économique et social "qui prenne en considération les nécessités urgentes des plus pauvres, ainsi que les demandes spéciales des économies petites et vulnérables d'Amérique du Sud."

En septembre 2005, pendant la Première Réunion de Chefs d'État de la Communauté Sud-américaine des Nations qui s'est tenue au Brésil, on a approuvé un 'Agenda Prioritaire' qui inclut, entre autres, les sujets du dialogue politique, les asymétries, l'intégration physique, l'environnement, l'intégration énergétique, les mécanismes financiers, la convergence économique commerciale et la promotion de l'intégration sociale et la justice sociale.

En décembre de cette même année, dans une 'Réunion Extraordinaire' qui eu lieu à Montevideo, a été créée la 'Commission Stratégique de Réflexion sur le Processus d'Intégration sud-américain' qui doit élaborer "des propositions destinées à promouvoir le processus d'intégration sud-américain, sous tous ses aspects (politique, économique, commercial social, culturel, énergétique et infrastructure, notamment)."

Maintenant lors du 'IIème Sommet des Chefs d'État' nous devons approfondir ce processus d'intégration depuis en haut et depuis en bas. Avec nos peuples, avec nos mouvements sociaux, avec nos chefs d'entreprise, avec nos ministres, techniciens et représentants. C'est pourquoi, dans le prochain 'Sommet de Présidents' qui se tiendra en décembre en Bolivie aussi nous allons lancer un 'Sommet Social' pour dialoguer et construire de manière solidaire une véritable intégration avec la participation sociale de nos peuples. Après avoir été durant des années victimes des politiques du mal appelé "développement" aujourd'hui nos peuples doivent être les acteurs des solutions aux graves problèmes de santé, d'éducation, d'emploi, de la distribution inéquitable des ressources, de la discrimination, de la migration, de l'exercice de la démocratie, de la préservation de l'environnement et du respect de la diversité culturelle.

Je suis convaincu que lors de notre prochain rendez-vous en Bolivie il faut passer des déclarations aux faits. Je crois que nous devons avancer vers un traité qui fait de la 'Communauté Sud-américaine des Nations' un véritable bloc sud-américain au niveau politique, économique, social et culturel. Je suis sûr que nos peuples sont plus proches que nos diplomaties. Je crois, avec le tout respect, que nous les présidents nous devons secouer nos Chancelleries pour qu'elles se dépoussièrent de leur routine et que nous fassions face à ce grand défi.

Je suis conscient que les nations en Amérique du Sud ont différents processus et rythmes. C'est pourquoi je propose un processus d'intégration à différentes vitesses. Que nous nous tracions une feuille de route ambitieuse mais flexible. Qui permet à tous d'en faire partie, mais que chaque pays assume les engagements qu'il peut assumer et que ceux qui souhaitent accélérer le pas le fassent vers la formation d'un véritable bloc politique, économique, social et culturel. D'autres processus d'intégration se sont ainsi développés dans le monde et le chemin le plus adéquat est d'avancer dans l'adoption d'instruments de supranationalité en respectant les temps et la souveraineté de chaque pays.

Notre intégration est et doit être une intégration par et pour nos peuples. Le commerce, l'intégration énergétique, les infrastructures, et le financement doivent être décidés afin de résoudre des plus grands problèmes liés à la pauvreté et à la destruction de la nature dans notre région. Nous ne pouvons pas réduire la 'Communauté Sud-américaine' à une association pour faire des projets d'autoroutes ou des crédits qui finissent en favorisant principalement les secteurs liés au marché mondial. Notre objectif doit être de forger une véritable intégration pour "vivre bien". Nous disons " vivre bien" parce que nous n'aspirons pas à vivre mieux que les autres. Nous ne croyons pas dans le dogme du progrès et du développement illimité au détriment de l'autre et de la nature. Nous devons nous compléter et ne pas nous concurrencer. Nous devons partager et ne pas profiter de nos voisins. "Vivre bien" c'est penser non seulement en termes de recette per-capita mais en terme d'identité culturelle, de communauté, d'harmonie entre nous et avec notre mère terre.

Pour avancer par ce chemin je propose :

Au niveau social et culturel

 1) Libérons l'Amérique du Sud de l'analphabétisme, de la malnutrition, du paludisme et d'autres germes de l'extrême pauvreté.
Établissons des objectifs clairs et un mécanisme de suivi, d'appui et de réalisation de ces objectifs qui sont le seuil minimal pour commencer à construire une intégration au service de l'être humain.

- 2) Construisons un système public et social sud-américain.
Pour garantir l'accès de toute la population aux services d'éducation, de santé et d'eau potable. En unissant nos ressources, capacités et expériences nous serons dans de meilleures conditions pour garantir ces droits humains fondamentaux.

- 3) Davantage d'emploi en Amérique du Sud et moins de migration.
Le plus précieux de ce que nous avons ce sont nos peuples et nous les perdons par manque d'emploi dans nos pays. L'assouplissement du travail et la perte de terrain de l'état n'ont pas apporté d'autre emploi comme on nous l'a promis il y a deux décennies. Nos gouvernements doivent intervenir de manière coordonnée avec des politiques publiques pour produire des emplois durables et productifs.

- 4) Des mécanismes pour diminuer l'inégalité et l'iniquité sociale.
En respectant la souveraineté de tous les pays nous devons nous engager à adopter des mesures et des projets qui réduisent la fracture entre riches et pauvres. Il faut que la richesse soit et doit être distribuée de manière plus équitable dans la région. Pour cela nous devons appliquer divers mécanismes de type fiscal, régulateur et re-distributif.

- 5) Lutte continentale contre la corruption et les mafias.
Un des plus grands maux auxquels font face nos sociétés est la corruption et l'établissement de mafias qui perforent l'État et détruisent le tissu social de nos communautés. Créons un mécanisme de transparence au niveau sud-américain et une Commission de lutte contre la corruption et l'impunité qui, sans nuire à la souveraineté juridictionnelle des nations, fasse un suivi des cas graves de corruption et d'enrichissement illicite.

- 6) Coordination sud-américaine avec participation sociale pour mettre en échec le trafic de drogues.
Développons un système sud-américain avec la participation de nos États et de nos sociétés civiles pour nous soutenir, articuler l'exil du trafic de drogues de notre région. La seule façon de vaincre ce cancer c'est avec la participation de nos peuples et avec l'adoption de mesures transparentes et coordonnées entre nos pays pour faire face à la distribution de drogues, au blanchiment d 'argent, le trafic de produit de base, la fabrication et la production de cultures déviées à ces fins. Ce système doit certifier l'avance dans notre lutte contre le trafic de drogues, dépassant les « examens » et les "recommandations" de ceux qui ont échoué jusqu'à présent dans la lutte contre les drogues.

- 7) Défense et impulsion de la diversité culturelle.
La plus grande richesse de l'humanité est sa diversité culturelle. L'uniformisation et la mercantilisassions à des fins de profit ou de domination est un attentat contre l'Humanité. Au niveau de l'éducation, la communication, l'administration de la justice, l'exercice de la démocratie, l'ordre territorial et la gestion des ressources naturelles nous devons préserver et favoriser cette diversité culturelle de nos peuples indigènes, métis et de toutes les populations qui ont migré vers notre continent. Aussi nous devons respecter et promouvoir la diversité économique qui comprend des formes de propriété privée, publique et social-collective.

- 8) Dépénalisation de la feuille de coca et son industrialisation en Amérique du Sud.
Ainsi de même que le combat contre l'alcoolisme ne peut pas nous amener à pénaliser l'orge, la lutte contre les stupéfiants ne doit pas nous conduire à détruire l'Amazone à la recherche de plantes pour des psychotropes, nous devons mettre un terme à la persécution de la feuille de coca qui est un composant essentiel de la culture des peuples indigènes andins, et promouvoir son industrialisation à des fins bénéfiques.

- 9) Avançons vers une citoyenneté sud-américaine.
Accélérons les mesures qui facilitent la migration entre nos pays, en garantissant la pleine utilisation des droits humains et droits du travail et en faisant face aux trafiquants de tout type, jusqu'à obtenir l'établissement d'une citoyenneté sud-américaine.

Au niveau économique

- 10) Complémentarité et non concurrence déloyale entre nos économies.
Loin de suivre le chemin de la privatisation nous devons nous soutenir et nous compléter pour développer et renforcer nos entreprises étatiques. Nous pouvons ensemble forger une compagnie d'aviation sud-américaine, un service public de télécommunications, un réseau étatique d'électricité, une industrie sud-américaine de médicaments génériques, un complexe minier et métallurgique, en résumé un appareil productif qui soit capable de satisfaire les nécessités fondamentales de notre population et de renforcer notre position dans l'économie mondiale.

- 11) Commerce juste au service des peuples d'Amérique du Sud.
À l'intérieur de la Communauté Sud-américaine, on se doit de favoriser le commerce juste de tous les secteurs et en particulier des petites entreprises, les communautés, les artisans, les organisations économiques campagnardes et les associations de producteurs. Nous devons aller vers une convergence entre la CAN et le MERCOSUR sous de nouveaux principes de solidarité et complémentarité qui dépassent les préceptes du libéralisme commercial qui ont fondamentalement bénéficié aux transnationales et à quelques secteurs exportateurs.

- 12) Mesures effectives pour dépasser les asymétries entre des pays.
En Amérique du Sud nous avons à un extrême des pays avec un Produit Interne Brut pour habitant de 4.000 à 7.000 dollars par an et à l'autre extrême des pays qui atteignent avec grande difficulté les 1.000 dollars par habitant. Pour faire face à ce problème grave nous devons effectivement tenir toutes les dispositions déjà approuvées dans la CAN et le MERCOSUR pour les pays à plus petit développement et, assumer un ensemble de nouvelles mesures qui promeuvent des processus d'industrialisation dans ces pays, stimulent l'exportation avec valeur ajoutée et améliorent les termes d'échange et prix pour les économies le plus petites.

- 13) Une Banque du Sud pour le change.
Si dans la Communauté sud-américaine nous créons une Banque de Développement sur la base de 10% des réserves internationales des pays d'Amérique du Sud, nous partons d'un fonds de 16.000 millions de dollars qui nous permettrait effectivement de nous occuper des projets de développement productif et d'intégration avec des critères de récupération financière et avec un contenu social. Aussi cette Banque du Sud pourrait être fortifiée par un mécanisme de garantie basé sur la valeur actualisée des matières premières que nous avons dans nos pays. Notre "Banque du Sud" doit dépasser les problèmes d'autres Banques de "développement" qui perçoivent des taux d'intérêts commerciaux, qui financent des projets essentiellement "rentables", qui conditionnent l'accès aux crédits à une série d'indicateurs macro-économiques ou à l'embauche de certaines entreprises fournisseurs et exécuteurs.

- 14) Un fonds de compensation pour la dette sociale et les asymétries.
Nous devons trouver des mécanismes innovants de financement comme la création d'impôts sur les billets d'avion, les ventes de tabac, le commerce d'armes, les transactions financières des grandes multinationales qui opèrent en Amérique du Sud pour créer un fonds de compensation qui nous permet de résoudre les graves problèmes de la région.

- 15) Intégration Physique pour nos peuples et pas seulement pour exporter.
Nous avons à développer les infrastructures de la voie publique, les voies fluviales, et des corridors, non pas seulement, ni tant, pour exporter plus au monde, mais pour communiquer surtout entre nous les peuples de l'Amérique du Sud en respectant l'environnement et en réduisant les différences. Dans ce cadre nous devons réviser l'Initiative d'Intégration Régionale sud-américaine (IIRSA), pour prendre en considération les préoccupations des gens qui veulent voir des routes dans le cadre de pôles de développement et non des autoroutes par lesquelles passent des containers pour l'exportation au milieu de corridors de la misère et un accroissement de l'endettement externe.

- 16) Intégration Énergétique entre consommateurs et producteurs de la région. Formons une Commission Énergétique d'Amérique du Sud pour :
 garantir l'approvisionnement à chacun des pays en privilégiant la consommation des ressources existantes dans la région,
 assurer, à travers le financement commun, le développement des infrastructures nécessaires pour que les ressources énergétiques des pays producteurs arrivent à toute l'Amérique du Sud.
 définir des prix justes qui combinent les paramètres de prix internationaux avec des critères solidaires vers la région d'Amérique du Sud et de la redistribution pour les économies moins développées.
 certifier nos réserves et cesser de dépendre des manipulations de multinationales.
 renforcer l'intégration et la complémentarité entre nos entreprises étatiques de gaz et d'hydrocarbures.

Au niveau de l'environnement et de la nature

 17) Politiques publiques avec la participation sociale pour préserver l'environnement.
Nous sommes une des régions les plus privilégiées dans le monde au niveau de l'environnement, de l'eau et la biodiversité. Ceci nous oblige à être extrêmement responsable avec ces ressources naturelles qui ne peuvent pas être traitées comme une marchandise, de plus en oubliant que d'elle dépend la vie et l'existence de la planète elle-même. Nous sommes dans l'obligation de concevoir une gestion alternative et durable des ressources naturelles en renouant avec les pratiques harmonieuses de coexistence avec la nature de nos peuples indigènes et en garantissant la participation sociale des Communautés.

- 18) Une Assemblée Sud-Américaine de l'Environnement pour élaborer des normes strictes et imposer des sanctions aux grandes entreprises qui ne respectent pas ces règles.
Les intérêts politiques, locaux et conjoncturels ne peuvent pas être un préalable à la nécessité de garantir le respect à la nature c'est pourquoi je propose la création d'une instance supranationale qui a la capacité de dicter et faire accomplir la réglementation environnementale.

- 19) Convention Sud-américaine pour le Droit de l'Homme et l'accès de tous les êtres vivants à l'eau.
Comme région favorisée avec 27% de l'eau douce dans le monde nous avons qu'examiner et approuver une Convention sud-américaine de l'Eau qui garantit l'accès de tout être vivant à cette ressource vitale. Nous devons préserver l'eau, dans ses différentes utilisations, des processus de privatisation et de la logique marchande qu'imposent les accords commerciaux. Je suis convaincu que ce traité sud-américain de l'Eau sera un pas décisif envers une Convention Mondiale de l'Eau.

- 20) Protection de notre biodiversité.
Nous ne pouvons pas permettre la mise sous brevet des plantes, des animaux et de la matière vivante. Dans la Communauté Sud-américaine nous devons appliquer un système de protection qui d'une part évite la piraterie de notre biodiversité et d'autre part garantit le contrôle de nos pays sur ces ressources génétiques et les connaissances collectives traditionnelles.

Au niveau politique institutionnel :

- 21) Approfondissons nos démocraties avec une plus grande participation sociale.
Seule une plus grande ouverture, transparence et participation de nos peuples dans la prise de décisions peut garantir que notre Communauté Sud-américaine de Nations avance et progresse par le bon chemin.

- 22) Fortifions notre souveraineté et notre voix commune.
La Communauté Sud-américaine de Nations (CSN) peut être un grand levier pour défendre et affirmer notre souveraineté dans un monde globalisé et unipolaire. Individuellement quelques pays isolés peuvent être plus facilement sensibles à des pressions et accords externes. Nous avons ensemble davantage de possibilités de développer nos options propres sur différentes scènes internationales.

- 23) Une Commission de Convergence Permanente pour élaborer le traité de la CSN et garantir la mise en œuvre des accords.
Nous avons besoin d'un caractère institutionnel agile, transparent, non bureaucratique, avec une participation sociale et qui prend en considération les asymétries existantes. Pour avancer effectivement nous devons créer une 'Commission de Convergence Permanente' composée de représentants des 12 pays pour que, jusqu'au 'III ème Sommet de Chefs d'État', elle élabore le projet de traité de la 'Communauté Sud-américaine des Nations' en prenant en considération les particularités et les rythmes des différentes nations. Aussi, cette 'Commission de Convergence Permanente', par le biais de groupes et de commissions, devrait coordonner et travailler conjointement avec la CAN, le MERCOSUR,l'ALADI, OTCA et différentes initiatives subrégionales pour éviter de doubler des efforts, et pour garantir l'application des engagements que nous prenons.

En espérant que cette lettre renforce la réflexion et la construction de propositions pour un effectif et positif 'II Sommet de Chefs d'État de la Communauté Sud-américaine des Nations', je vous quitte réitérant mon invitation pour notre prochain rendez-vous du 8 et 9 décembre à Cochabamba, en Bolivie.

Attentivement.
Evo Morales Ayma
Président de la République de la Bolivie
La Paz, 2 octobre 2006